À l’occasion du Mipim 2025, la ministre déléguée au Logement Valérie Létard a présenté une série de mesures fortes pour tenter de sortir le secteur immobilier de la crise. Objectifs : relancer la construction de logements, accompagner les maires bâtisseurs, simplifier les règles d’urbanisme et accélérer la transformation des bureaux en logements.
100 millions d’euros pour encourager les maires bâtisseurs
Le gouvernement lance un soutien financier inédit : 100 millions d’euros seront alloués aux communes qui délivreront des permis de construire pour des opérations jugées vertueuses entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026. L’aide, distribuée par les préfets dans le cadre du Fonds vert, vise particulièrement les programmes de logements sociaux et doit couvrir les dépenses d’investissement liées à l’accueil de nouveaux habitants (écoles, CCAS, etc.).
Un cahier d’accompagnement mis en ligne le 14 mars précise les critères : densité, respect de la réglementation environnementale RE2020, limitation de l’artificialisation des sols. L’objectif affiché : produire rapidement des logements abordables sans étalement urbain.
Deux propositions de loi pour simplifier la construction
Deux textes parlementaires seront présentés dans les semaines à venir. Le premier, porté par le député Harold Huwart, vise à simplifier les règles d’urbanisme et d’habitat. Le second, défendu par Romain Daubié, doit faciliter la transformation des bureaux en logements sans modification préalable des PLU, notamment via un dispositif de permis d’aménager multi-destinations.
Un plan global de transformation immobilière est également prévu, avec un focus sur les grands territoires urbains comme La Défense. À noter que, depuis février, les projets de transformation de bureaux bénéficient déjà d’une exonération de la taxe sur les bureaux.
Un décret pour alléger les procédures en mai
Un décret de simplification sera présenté d’ici fin mars pour signature en mai. Il prévoit notamment :
- L’extension du champ de la déclaration préalable ;
- La mutualisation de certaines études environnementales ;
- La prolongation de deux ans des permis de construire délivrés avant le pic de crise.
Objectif : accélérer la reprise des projets bloqués et réduire les lourdeurs administratives.
Un PTZ élargi pour stimuler la demande
Depuis le 1er avril, le Prêt à taux zéro (PTZ) est élargi à l’ensemble du territoire et à tous les types de logements neufs. Une mesure phare de la loi de finances 2025, qui pourrait permettre la création de 15 000 logements supplémentaires. Le dispositif s’applique aussi à des solutions innovantes comme le démembrement temporaire du foncier et du bâti.
Autre nouveauté : l’exonération des droits de succession sur les donations destinées à financer l’achat d’un logement neuf est désormais en vigueur depuis février.
Quelle suite pour l’investissement locatif ?
Alors que le dispositif Pinel a disparu cette année, le gouvernement lance une mission flash sur l’investissement locatif, confiée à Mickaël Cosson et Marc-Philippe Daubresse. Leurs propositions sont attendues pour juin 2025, en vue d’une éventuelle intégration dans la prochaine loi de finances.
