Le DPE est devenu incontournable dans l’immobilier, mais saviez-vous que certains logements y échappent encore ? On fait le point sur ces exceptions méconnues.
Depuis le durcissement des règles en 2025, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est devenu un passage obligé pour les propriétaires. Impossible de vendre ou de louer sans ce précieux sésame, surtout pour éviter les sanctions liées aux passoires thermiques. Pourtant, certains biens restent en dehors du champ d’application. Focus sur ces 5 cas particuliers.
1. Les bâtiments indépendants de moins de 50 m²
Studio de jardin, tiny house ou mobil-home… Si votre logement fait moins de 50 m² et n’est pas rattaché à un autre bâtiment, vous êtes dispensé de DPE. Une bonne nouvelle pour les adeptes des habitats alternatifs, souvent difficiles à classer sur le plan énergétique.
2. Les logements en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement)
Un logement qui n’est pas encore construit ne peut logiquement pas être diagnostiqué. Les biens vendus en VEFA sont donc exemptés, même si un DPE constructeur est tout de même fourni une fois le logement livré.
3. Les logements sans système de chauffage
Peu courant mais possible : si votre bien n’a aucun système de chauffage (ni radiateur, ni chaudière, ni climatisation réversible), le DPE ne s’applique pas. Même chose si le seul mode de chauffage est une cheminée à foyer ouvert, sans autre dispositif de régulation thermique
4. Les résidences secondaires peu utilisées
Votre maison de vacances n’est occupée que quelques semaines par an ? Si son usage reste inférieur à 4 mois par an, vous êtes également exempté. Mais attention : en cas de mise en vente, un DPE reste obligatoire pour informer les acheteurs.
5. Les bâtiments classés ou monuments historiques
Châteaux, couvents, églises ou immeubles protégés au titre des monuments historiques : ces biens sont préservés des obligations de DPE. Objectif ? Ne pas porter atteinte à leur valeur patrimoniale en imposant des travaux énergétiques inadaptés.
Que faire si mon bien est exempté mais que je souhaite le vendre ?
Même sans DPE, vous avez des obligations. L’annonce immobilière doit le mentionner clairement, en citant l’article R.126-15 du Code de la construction et de l’habitation. Pensez aussi à conserver des justificatifs (photos, attestations…) pour prouver votre exemption si besoin.
En résumé ?
Si votre logement est concerné par l’une de ces exceptions, vous économisez sur le diagnostic. Mais transparence oblige, tout doit être précisé lors d’une vente pour garantir une transaction sans mauvaises surprises.
