FAQ
La communauté logement
La Communauté Logement est organisée juridiquement sous forme d'association.
Son fonctionnement opérationnel est celui du secteur privé.
La Déclaration des Valeurs et Principes téléchargeable précise les règles de comportement et d'éthique des participants aux programme de la Communauté Logement.
Tous les programmes de la Communauté sont gérés dans le cadre de l'intermédiation locative, avec la Communauté comme locataire de tous les logements qu'elle gère.
La Communauté est le titulaire du bail et gère les difficultés du logement avec le bailleur et le salarié occupant.
Salarié
Les économies sont calculées par la Communauté Logement sur la base de la mise en oeuvre de l'avantage logement entre l'entreprise et le salarié.
Le salarié occupe le logement avec sa famille.
Le salarié n'a aucun pouvoir de sous-location du logement.
Le salarié peut occuper le logement avec sa famille dont la présence est indiquée dans le bail.
La Communauté est le titulaire du bail et gère les difficultés du logement avec le bailleur et le salarié occupant.
Le Salarié peut à tout moment décider d'interrompre sa participation au programme dans le respect des délais de préavis prévus au contrat.
Le logement du salarié est lié à son contrat de travail : si le salarié quitte l’entreprise, la Communauté informe le bailleur deux mois avant le départ du salarié et met fin au contrat qui les lie. Le salarié et le bailleur peuvent conclure un nouveau bail d’habitation ensemble s’ils le souhaitent.
ENTREPRISE
Les économies sont calculées par la Communauté Logement sur la base de la mise en oeuvre de l'avantage logement entre l'entreprise et le salarié.
C'est la responsabilité de la Communauté de gérer toutes les difficultés au cours de la vie du bail.
Le Salarié peut à tout moment décider d'interrompre sa participation au programme dans le respect des délais de préavis prévus au contrat.
Le logement du salarié est lié à son contrat de travail : si le salarié quitte l’entreprise, la Communauté informe le bailleur avant le départ du salarié et met fin au contrat qui les lie.
L'entreprise peut interrompre le programme à tout moment dans le respect du préavis prevu dans la convention qui la lie au salarié et à la Communauté.
BAILLEUR
Le programme emploi logement fonctionne tant avec des bailleurs personnes physiques qu'avec des agences immobilières. Le choix relève du bailleur et est respecté par la Communauté.
La Communauté Logement règle le loyer au bailleur grâce à la prise en charge du logement par l'entreprise.
Des garanties spécifiques peuvent être mises en place à la demande du bailleur.
Le salarié s'est engagé à un comportement général respectueux du logement. Depuis le lancement du programme, la Communauté et ses bailleurs partenaires n'ont jamais rencontré de difficulté en la matière.
Le salarié occupe le logement avec sa famille.
Le salarié n'a aucun pouvoir de sous-location du logement.
La Communauté est le titulaire du bail et gère les difficultés du logement avec le bailleur et le salarié occupant.
Le logement du salarié est lié à son contrat de travail : si le salarié quitte l’entreprise, la Communauté informe le bailleur avant le départ du salarié en respectant le préavis et met fin au contrat qui les lie. Le salarié et le bailleur peuvent conclure un nouveau bail d’habitation ensemble s’ils le souhaitent.
La relation locative s'interrompt dans le respect des règles du bail et notamment le préavis.